Fonds de diversification économique

Le fonds de diversification économique, mesure d'aide à la préfaisabilité de projets d'entreprises, vise à soutenir les promotrices et les promoteurs dans toutes les étapes et les recherches préalables à la réalisation d'un projet au démarrage d'une entreprise ou à l'ajout d'une activité qui permettra de diversifier les assises économiques de la région.

 

Type

  • Subvention

 

Particularités

  • Mesure d'aide à la préfaisabilité de projet
  • 15 % des dépenses reliées au projet et dont les retombées espérées sont importantes
  • Soutient les promoteurs dans toutes les étapes et les recherches préalables à la réalisation de projet
  • 50 % des dépenses admissibles du projet (organismes à but lucratif)
  • 70 % des dépenses admissibles du projet (organismes à but non lucratif)

 

Principaux critères d'admissibilité

  • Organismes à but non lucratif, coopératives, entreprises privées à but lucratif
  • Améliorer l'environnement des entreprises
  • Avoir un impact sur la structure économique de la ville
  • Comporte un caractère innovateur et structurant
  • Critères de sélection :
    • L'impact sur la diversification économique de Rouyn-Noranda
    • La qualité générale du dossier
    • Le potentiel de réalisation du projet
    • L'expérience et l'implication du promoteur

 

Dépenses admissibles

  • Études admissibles
    • Évaluation d'opportunité, de faisabilité et des procédés
    • Mise au point d'un prototype
    • Analyse de marché associée à un projet

Note : Une copie intégrale de l'étude devra être remise au CLDRN.

 

Politique et formulaire