Fonds d'économie sociale

***TEMPORAIREMENT NON DISPONIBLE***

La politique de soutien au développement local définit l'économie sociale comme étant les activités et les organismes issus de l'entrepreneuriat collectif qui respectent les principes suivants:

  • le bien commun;
  • l'autonomie de gestion;
  • la démocratie;
  • la primauté de la personne;
  • la participation.

 

Type

  • Subvention.

 

Particularités

  • Subvention représentant 80 % des dépenses admissibles;
  • Obtention ou en voie d'obtention de l'accréditation d'entreprise en économie sociale.

 

Principaux critères d'admissibilité

  • Entreprises en démarrage, en expansion ou en consolidation qui produisent des biens et services et procurent des emplois durables;
  • Être un organisme sans but lucratif incorporé ou une coopérative;
  • Entreprise d'économie sociale accréditée;
  • Création ou maintien d'emplois.

 

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital comme, par exemple, de l'équipement;
  • L'acquisition de technologies.

 

Politique et formulaire