Fonds Relève

Le Fonds Relève vise à soutenir la relève d'entreprises situées sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda. Il vise également à assurer la pérennité d'entreprises existantes et sauvegarder les emplois.

 

Type

  • Subvention

 

Particularités

  • 50 % des dépenses d'honoraires professionnels pour un maximum de 10 000 $

 

Principaux critères d'admissibilité

  • Plus de 18 ans
  • Le promoteur doit acquérir 10 % des actions votantes de l'entreprise et s'engager à acquérir 51 % dans les 5 années suivantes
  • Tous les secteurs d'activité sont admissibles
  • Maintien de 2 emplois à temps plein incluant celui du candidat
  • Suivre la formation Succès-Relève donnée par le CLD
  • Financé en partie par une mise de fonds ou une balance de vente

 

Dépenses admissibles

  • Honoraires émis par un professionnel détenant un titre reconnu par un ordre professionnel de l'office professionnel du Québec :
    • Comptable
    • Fiscaliste
    • Notaire
    • Avocat

 

 Politique et formulaire :