Fonds Relève

Le Fonds Relève soutient la relève d'entreprises situées sur le territoire de Rouyn-Noranda. Il assure également la pérennité des entreprises existantes et sauvegarde les emplois.

 

Type

  • Subvention.

 

Particularités

  • 50 % des dépenses d'honoraires professionnels pour un maximum de 10 000 $.

 

Principaux critères d'admissibilité

  • Plus de 18 ans;
  • Le promoteur doit acquérir 10 % des actions avec droit de vote de l'entreprise et doit s'engager à acquérir 51 % dans les 5 années suivantes;
  • Tous les secteurs d'activité sont admissibles;
  • Maintien de 2 emplois à temps plein incluant celui du candidat;
  • Suivre la formation Succès-Relève offerte par le CLD RN;
  • Financé en partie par une mise de fonds ou une balance de vente.

 

Dépenses admissibles

  • Honoraires émis par un professionnel détenant un titre reconnu par un ordre professionnel de l'office professionnel du Québec :
    • Comptable;
    • Fiscalist;
    • Notaire;
    • Avocat.

 

 Politique et formulaire :