FONDS D'ÉCONOMIE SOCIALE

"On entend par "économie sociale", l'ensemble des activités économiques à finalité sociale réalisées dans le cadre des entreprises dont les activités consistent notamment en la vente ou l'échange de biens ou de services et qui sont exploitées conformément aux principes de la Loi sur l'économie sociale."

 

Type

  • Subvention.

 

Particularités

  • Subvention représentant 80 % des dépenses admissibles;

 

Principaux critères d'admissibilité

  • Entreprises en démarrage, en expansion ou en consolidation qui produisent des biens et services et procurent des emplois durables;
  • Être un organisme sans but lucratif incorporé ou une coopérative;
  • Création ou maintien d'emplois.

 

Dépenses admissibles

  • Dépenses en capital comme, par exemple, de l'équipement;
  • L'acquisition de technologies.

 

Politique et formulaire

 

Période de dépôt des projets

La période de dépôt d'une demande d'aide financière s'échelonne du 25 novembre 2019 au 14 février 2020 inclusivement.