Aide d'urgence en contexte de feux de forêt
Inspiré du programme mis en place au plus fort de la pandémie de covid-19, le PAUPME – Feux de forêt est destiné à soutenir les entreprises affectées par les incendies forestiers de 2023. Administrée par le CLD RN, l’aide consiste en un prêt pouvant atteindre jusqu’à 50 000 $ à un taux de 4,25 % sur trois ans, excluant une période de moratoire allant de trois à douze mois.
Objectifs du programme
Le PAUPME – Feux de forêt vise à maintenir les activités des entreprises affectées par les feux de forêt du Québec de 2023 en soutenant temporairement les besoins de fonds de roulement.
Les entreprises admissibles ont jusqu’au 30 septembre 2023 pour soumettre une demande. Les demandes d’aide financière devront être approuvées au plus tard le 31 décembre 2023.
Clientèles admissibles et conditions d’admissibilité
Le programme s’adresse aux petites et moyennes entreprises* qui :
- Se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison des feux de forêt.
- Démontrent un lien de cause à effet entre leurs problèmes financiers et/ou opérationnels et la situation en question.
Ainsi, afin d’être admissible, l’entreprise doit :
- 1. Démontrer le manque de liquidités causé par minimalement un des éléments ci-dessous :
- 1.1. L’impossibilité de livrer plus de 50 % des produits (biens ou services) sur une période de quatre (4) semaines consécutives.
- 1.2. Un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (biens ou services) représentant plus de 50 % des approvisionnements de l’entreprise sur une période de quatre (4) semaines consécutives.
- 2. Démontrer sa capacité à reprendre ses activités rapidement, soit un horizon de trois (3) mois après la levée de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (LMRNF, art. 11.3).
- 2.1. Pour une entreprise exploitant une pourvoirie, celle-ci devra démontrer sa capacité à reprendre ses activités dans un horizon de dix-huit (18) mois après la levée de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (LMRNF, art. 11.3).
- 3. Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la situation en question.
- 4. Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses opérations.
- 5. Avoir été en activité avant le début de l’interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et une fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (LMRNF, art. 11.3) et ne pas démontrer de signes avant-coureurs de fermeture.
- 6. Être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ) et avoir son siège social au Québec.
* Sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada ainsi que les entreprises collectives (coopératives et OBNL) au sens de la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E 1.1.1) ayant des activités marchandes.
Dépenses admissibles
- Le financement accordé permet de soutenir, pour une période de trois (3) mois, à compter du début de l’interdiction de circuler en forêt, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
- Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
- L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
- Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par une impossibilité à livrer plus de 50 % des produits (biens ou services) sur une période de quatre (4) semaines consécutives ou encore provoqué par un problème d’approvisionnement en matières premières représentant plus de 50 % des approvisionnements de l’entreprise sur une période de quatre (4) semaines consécutives.
- Pour une pourvoirie, le financement accordé permet de soutenir, pour une période maximale de 18 mois, à compter du début de l’interdiction de circuler en forêt, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
Modalités du financement
- L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt.
- Le soutien financier pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $.
- Le taux d’intérêt sera de 4,25 %.
- Un moratoire de 3 à 12 mois sur le capital pourra être accordé.
- Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu.
Note: Les demandes d’aide excédant le montant maximal de 50 000 $ peuvent être faites au Programme d’appui à la rétention des entreprises stratégiques et à l’aide d’urgence (PARESAU), géré par Investissement Québec.
Pour toute information supplémentaire ou pour consulter tous les détails du PAUPME – Feux de forêt, veuillez consulter la page du PAUPME du gouvernement du Québec concernant l’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises – Feux de forêt 2023.
Pour valider leur admissibilité ou pour déposer une demande, les entreprises sont invitées à communiquer avec Samuel Gingras, directeur des services financiers et administratifs du CLD RN, au samuel.gingras@cldrn.ca ou au 819 762-0142 poste 6102.
