Fonds projets structurants (FPS)
Le Fonds projets structurants (FPS) est un outil financier mis en place pour encourager le démarrage, la croissance et la relève d’entreprises dont le siège social et les activités sont localisés sur le territoire de Rouyn-Noranda. Il propose aux promoteurs et aux entreprises un soutien financier sous la forme d’un prêt pouvant aller jusqu’à 25 000 $ et dont le remboursement peut être étalé sur une durée maximale de cinq ans. De plus, une portion du prêt peut être convertible en contribution non remboursable de 5 % à la fin, en fonction de certaines conditions.
Ce produit est complémentaire au Fonds local d’investissement (FLI), déjà géré par le CLD RN. Il s’adresse aux entrepreneurs actifs dans les secteurs des activités primaires, manufacturières, touristiques ou tertiaires moteurs, que ce soit dans le démarrage d’une entreprise ou l’acquisition d’une entreprise déjà établie. En joignant les deux produits (FLI et FPS), un promoteur peut ainsi accéder à jusqu’à 175 000 $ en prêts.
Description du fonds
- Prêt de 25 000 $.
- Portion convertible en contribution non remboursable de 5 % à la fin (selon le respect des conditions).
- Amortissement sur 5 ans.
- Un moratoire de 3 mois sur le capital pourra être accordé.
- Le taux d’intérêt sera établi en se basant sur le taux préférentiel + prime de risque en lien avec le projet.
- Lors du versement du prêt, des frais d’analyse de dossier de 1 % seront prélevés à la source.
- Un cautionnement personnel pourrait être exigé.
- En vue de l’obtention du financement, le promoteur ou l’entreprise devra accorder un minimum de 25 000 $ dans son montage financier au Fonds local d’investissement (FLI) géré par le CLD RN.
Critères d’admissibilité
- Être âgé de 18 ans ou plus.
- Avoir les compétences pour mener à bien le projet.
- Travailler à temps plein dans l’entreprise.
- Siège social de l’entreprise et activités localisés sur le territoire de Rouyn-Noranda.
- Solidité et viabilité financière du projet et de l’entreprise/entrepreneur.
- Avoir une mise de fonds acceptable allant de 10 à 15 % de la totalité du projet.
- Démontrer que l’aide financière est essentielle à la réalisation du projet.
D’autres conditions et exclusions peuvent s’appliquer. Pour de plus amples informations, contactez un de nos conseillers au 819 762-0142, au info@cldrn.ca ou par formulaire en ligne.
