Tarifs douaniers – Mesures d’aide

Une initiative concertée du Groupe de travail de Rouyn-Noranda

Afin d’aider les entreprises de Rouyn-Noranda à maintenir leur productivité et poursuivre leur croissance durant le conflit commercial qui oppose le Canada aux États-Unis, le Groupe de travail en réponse à la menace des tarifs douaniers américains, qui rassemble la Ville, la Chambre de commerce et d’industrie, le Centre local de développement et la SADC de Rouyn-Noranda ainsi que 48e Nord International, a réuni sur cette page web l’ensemble des programmes de soutien proposés par différents ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Cette liste évolutive sera mise à jour sur une base régulière, en fonction des nouveautés et des modifications aux programmes.


CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT ROUYN-NORANDA
Fonds locaux d’investissement

Les entreprises qui bénéficient d’un Fonds local d’investissement (FLI) peuvent obtenir un report de six mois pour le remboursement du financement octroyé dans le cadre de celui-ci. Elles doivent cependant arriver à justifier que leurs besoins de liquidités s’inscrivent en lien avec les tarifs douaniers imposés par les États-Unis. Pour savoir si elles sont admissibles à cette mesure, les entreprises sont invitées à contacter directement le CLD Rouyn-Noranda.

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48e NORD INTERNATIONAL
Opération Prospérité Québec

Il s’agit de services d’accompagnement pour aider les entreprises à diversifier leurs exportations et à accéder à de nouveaux marchés afin de réduire leur dépendance au marché américain.

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Méthode RéActeur 48

Proposé en formule groupe ou en mode individuel, ce service d’accompagnement dynamique favorise une réévaluation des stratégies de positionnement, de commercialisation et d’exportation des entreprises.

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INVESTISSEMENT QUÉBEC
Programme FRONTIERE

Le programme Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE) vise à soutenir les entreprises québécoises exportatrices dont le chiffre d’affaires est affecté de manière significative par la hausse des tarifs douaniers américains. Il propose du soutien pour favoriser le maintien des activités et des liquidités à court terme des entreprises.

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Panorama

Le programme Panorama s’adresse aux exportateurs qui ont besoin de financer leur fonds de roulement afin de soutenir leurs stratégies de marchés au Canada et à l’international, à l’exclusion des États-Unis. Il propose des prêts à terme de 250 000 $ à 1 million $ ainsi que de l’accompagnement personnalisé par des spécialistes en exportation.

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Grand V

L’initiative Grand V propose du financement et jusqu’à 100 heures d’accompagnement technologique pour soutenir l’implantation de projets visant à accélérer le virage vers l’innovation et la productivité durable.

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ESSOR – Chantier productivité

L’initiative Chantier productivité doit s’inscrire dans le programme ESSOR. Elle cible l’amélioration de la productivité par de l’aide financière flexible et avantageuse en soutien aux projets d’investissement des entreprises.

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CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
Programme pour les entreprises québécoises

Ce programme donne accès à du financement flexible, complément des solutions proposées par les institutions financières, pour favoriser les projets d’entreprises destinés à accroître la productivité. Il offre aussi de l’accompagnement en transformation technologique ainsi que dans l’exploration de nouveaux marchés.

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COMMISSION DES PARTENAIRES DU MARCHÉ DU TRAVAIL
Formation pour la résilience et la compétitivité en emploi

Un appel de projets a été lancé par la CPMT afin de rehausser les compétences des travailleurs des entreprises affectées par la mise en place de tarifs douaniers ou à requalifier ceux-ci par des formations structurées.

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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Liste des mesures de soutien

Le gouvernement du Québec a regroupé sur une page web les différentes mesures mises en place pour aider les entreprises à faire face aux répercussions des tarifs douaniers américains.

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BANQUE DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA
Pivoter pour se propulser

Il s’agit d’un prêt destiné à augmenter le flux de trésorerie des entreprises qui exportent au moins 25 % de leurs ventes vers les États-Unis et qui réalisent des ventes annuelles d’au moins 2 millions $.

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CANADA
Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)

Ce programme fédéral s’adresse aux PME et aux OBNL qui désirent obtenir du financement pour des projets favorisant l’expansion, la productivité et la croissance par l’innovation.

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EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA
Mesures spéciales du programme de Travail partagé

Cette mesure spéciale en vigueur jusqu’au 6 mars 2026 s’applique aux employeurs qui constatent une baisse de leur activité commerciale en raison des tarifs douaniers américains. Elle permet aux entreprises de réduire temporairement les heures de travail afin d’éviter des mises à pied. Le programme prévoit un soutien du revenu pour les employés concernés pendant que l’entreprise se redresse.

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MINISTÈRE DES FINANCES DU CANADA
Remise des droits de douane

Depuis le 4 mars 2025 et en fonction de certaines circonstances très précises, les entreprises qui importent des produits en provenance des États-Unis peuvent obtenir l’allégement du paiement des droits de douane ou le remboursement de droits de douane déjà payés.

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Liste des produits en provenance des États-Unis assujettis à des droits de douane de 25 %

Cette page web recense la totalité des marchandises en provenance des États-Unis concernées par l’imposition, par le gouvernement du Canada, de droits de douane de 25 % à titre de contre-mesures tarifaires jusqu’à ce que le gouvernement américain élimine ses propres droits de douane.

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GOUVERNEMENT DU CANADA – SERVICE DES DÉLÉGUÉS COMMERCIAUX
Site web d’information en temps réel

Le gouvernement du Canada a regroupé sur une page web toute l’information pertinente pour soutenir les entreprises exportatrices face aux défis que posent les droits de douane imposés par les États-Unis. Cette page est mise à jour en temps réel, à mesure que le gouvernement obtient de nouvelles informations.

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Une initiative concertée du Groupe de travail en réponse à la menace des tarifs douaniers américains.

      

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